Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

Code de la santé publique · articles L5541-1 à L5541-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L5541-1Le I de l'article L.
  2. Art. L5541-2Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé instituée au titre II du livre III de la même…
  3. Art. L5541-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  4. Art. L5541-4Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :
  5. Art. L5541-5Les articles L.