Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles L2111-1 à L2111-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L2111-1I.-Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, des priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile sont fixées par le ministre…
  2. Art. L2111-2Les services et consultations de santé maternelle et infantile, les activités de protection de la santé maternelle et infantile à domicile, l'agrément des assistants familiaux ainsi que l'agrément…
  3. Art. L2111-3Les conditions dans lesquelles se poursuit une politique active de prévention contre les handicaps de l'enfance, tant dans le cadre de la périnatalité que dans celui de la pathologie cérébrale et de…
  4. Art. L2111-3-1Dans le cadre des modes d'accueil du jeune enfant mentionnés au I de l'article L.
  5. Art. L2111-4Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.