Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse

Code de la santé publique · article L2122-6 · 1 article

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  1. Art. L2122-6Chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire visant…