Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Code de la santé publique · articles L2122-1 à L2123-2 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.

    Art. L2122-1Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou…
  2. Art. L2122-2Toute femme enceinte est pourvue gratuitement, lors du premier examen prénatal, d'un carnet de grossesse.
  3. Art. L2122-3Chaque fois que l'examen de la future mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père accompagné, le cas échéant, des analyses et…
  4. Art. L2122-4Les organismes et services chargés du versement des prestations familiales sont tenus de transmettre sous huitaine au médecin responsable du service départemental de protection maternelle et…
  5. Art. L2122-5Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  6. Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse

    Art. L2122-6Chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire visant…

  7. Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

    Art. L2123-1La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure.
  8. Art. L2123-2La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure.