Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Code de la santé publique · articles L2163-1 à L2163-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L2163-1Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit :
  2. Art. L2163-2Comme il est dit aux articles 511-1 et 511-1-1 du code pénal ci-après reproduits :
  3. Art. L2163-3Comme il est dit à l'article 511-17 du code pénal ci-après reproduit :
  4. Art. L2163-4Comme il est dit à l'article 511-18 du code pénal ci-après reproduit :
  5. Art. L2163-5Comme il est dit à l'article 511-18-1 du code pénal ci-après reproduit :
  6. Art. L2163-6Comme il est dit à l'article 511-19 du code pénal ci-après reproduit :
  7. Art. L2163-7Comme il est dit à l'article 511-19-2 du code pénal ci-après reproduit :
  8. Art. L2163-8Comme il est dit à l'article 511-19-3 du code pénal ci-après reproduit :