Titre VI : Dispositions pénales
Code de la santé publique · articles L2161-1 à L2164-2 · 20 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. articles L2161-1 à L2161-2
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. articles L2162-1 à L2162-8
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines articles L2163-1 à L2163-8
- Chapitre IV : Dispositions communes. articles L2164-1 à L2164-2
02Articles
Les 20 articles
Chapitre Ier : Diagnostic prénatal.
Art. L2161-1Comme il est dit à l'article 511-20 du code pénal ci-après reproduit :- Art. L2161-2Comme il est dit à l'article 511-21 du code pénal ci-après reproduit :
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.
Art. L2162-1Comme il est dit à l'article 511-15 du code pénal ci-après reproduit :- Art. L2162-2Comme il est dit à l'article 511-16 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2162-3Comme il est dit à l'article 511-22 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2162-4Comme il est dit à l'article 511-23 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2162-5Comme il est dit à l'article 511-24 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2162-6Comme il est dit à l'article 511-25 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2162-7Comme il est dit à l'article 511-26 du code pénal, la tentative des délits prévus par les articles L.
- Art. L2162-8Comme il est dit à l'article 511-25-1 du code pénal ci-après reproduit :
Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Art. L2163-1Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit :- Art. L2163-2Comme il est dit aux articles 511-1 et 511-1-1 du code pénal ci-après reproduits :
- Art. L2163-3Comme il est dit à l'article 511-17 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2163-4Comme il est dit à l'article 511-18 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2163-5Comme il est dit à l'article 511-18-1 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2163-6Comme il est dit à l'article 511-19 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2163-7Comme il est dit à l'article 511-19-2 du code pénal ci-après reproduit :
- Art. L2163-8Comme il est dit à l'article 511-19-3 du code pénal ci-après reproduit :
Chapitre IV : Dispositions communes.
Art. L2164-1Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent titre encourent également la peine complémentaire d'interdiction, pour une durée de dix ans au plus, d'exercer l'activité…- Art. L2164-2Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent titre encourent, outre l'amende suivant…