Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Code de la santé publique · articles L2441-1 à L2441-4 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. L2441-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la…
  2. Art. L2441-2I.
  3. Art. L2441-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  4. Art. L2441-4Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.