Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

Code de la santé publique · articles L2442-1 à L2442-5 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L2442-1Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L2442-1-1Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  3. Art. L2442-1-2Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L.
  4. Art. L2442-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  5. Art. L2442-2-1Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L.
  6. Art. L2442-2-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.
  7. Art. L2442-3Pour l'application de l'article L.
  8. Art. L2442-4En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les…
  9. Art. L2442-5Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.