Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L2441-1 à L2446-3 · 23 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 23 articles

  1. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

    Art. L2441-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la…
  2. Art. L2441-2I.
  3. Art. L2441-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  4. Art. L2441-4Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  5. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

    Art. L2442-1Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  6. Art. L2442-1-1Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  7. Art. L2442-1-2Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L.
  8. Art. L2442-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  9. Art. L2442-2-1Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L.
  10. Art. L2442-2-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.
  11. Art. L2442-3Pour l'application de l'article L.
  12. Art. L2442-4En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les…
  13. Art. L2442-5Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  14. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

    Art. L2443-1Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  15. Art. L2443-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.

  16. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive.

    Art. L2444-1Les articles L.

  17. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse.

    Art. L2445-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :
  18. Art. L2445-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  19. Art. L2445-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  20. Art. L2445-4Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française l'article L.

  21. Chapitre VI : Dispositions pénales.

    Art. L2446-1Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi…
  22. Art. L2446-2I.-Les chapitres II et III du titre II du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  23. Art. L2446-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :