Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

Code de la santé publique · articles L2443-1 à L2443-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L2443-1Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  2. Art. L2443-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.