Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse.

Code de la santé publique · articles L2445-1 à L2445-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L2445-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :
  2. Art. L2445-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  3. Art. L2445-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  4. Art. L2445-4Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française l'article L.