Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Code de la santé publique · article L1134-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre unique

    Art. L1134-1Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales.