Section 1 : Institut national du cancer
Code de la santé publique · articles L1415-2 à L1415-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L1415-2L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer.
- Art. L1415-2-1Le registre national des cancers mentionné à l'article L.
- Art. L1415-3L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant…
- Art. L1415-4Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
- Art. L1415-5L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.
- Art. L1415-6Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :
- Art. L1415-7L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.