Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.

Code de la santé publique · articles L1415-2 à L1415-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Institut national du cancer

    Art. L1415-2L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer.
  2. Art. L1415-2-1Le registre national des cancers mentionné à l'article L.
  3. Art. L1415-3L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant…
  4. Art. L1415-4Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
  5. Art. L1415-5L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.
  6. Art. L1415-6Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :
  7. Art. L1415-7L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.

  8. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer

    Art. L1415-8L'agence régionale de santé, en lien avec les acteurs concernés, met en place et finance un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un…