Chapitre III : La Réunion

Code de la santé publique · article L1443-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L1443-1I.-Pour l'application du présent code à La Réunion, la mention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion se substitue à la mention du conseil territorial de santé.