Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Code de la santé publique · articles L1521-1 à L1521-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L1521-1I.
  2. Art. L1521-2I.
  3. Art. L1521-3Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L.
  4. Art. L1521-4Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
  5. Art. L1521-5I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la…
  6. Art. L1521-6I.
  7. Art. L1521-7I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.