Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
Code de la santé publique · articles L1522-1 à L1522-10 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. L1522-1Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
- Art. L1522-2L'article L.
- Art. L1522-3En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L.
- Art. L1522-4Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de…
- Art. L1522-5L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions avec les autorités compétentes de Wallis-et-Futuna, notamment pour…
- Art. L1522-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
- Art. L1522-7Le titre III du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L.
- Art. L1522-8Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L.
- Art. L1522-9Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
- Art. L1522-10Le titre VI du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.