Titre II : Îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique · articles L1521-1 à L1528-2 · 52 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 52 articles

  1. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

    Art. L1521-1I.
  2. Art. L1521-2I.
  3. Art. L1521-3Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L.
  4. Art. L1521-4Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
  5. Art. L1521-5I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la…
  6. Art. L1521-6I.
  7. Art. L1521-7I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

  8. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

    Art. L1522-1Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
  9. Art. L1522-2L'article L.
  10. Art. L1522-3En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L.
  11. Art. L1522-4Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de…
  12. Art. L1522-5L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions avec les autorités compétentes de Wallis-et-Futuna, notamment pour…
  13. Art. L1522-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  14. Art. L1522-7Le titre III du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L.
  15. Art. L1522-8Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L.
  16. Art. L1522-9Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
  17. Art. L1522-10Le titre VI du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

  18. Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Art. L1523-1L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna établit un règlement sanitaire, afin de protéger la santé publique.
  19. Art. L1523-2Le règlement sanitaire prévu à l'article L.
  20. Art. L1523-3Le règlement sanitaire déterminé à l'article L.
  21. Art. L1523-4Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  22. Art. L1523-5Les articles L.
  23. Art. L1523-6Le chapitre III du titre III du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
  24. Art. L1523-6-1L'article L.
  25. Art. L1523-7Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.

  26. Chapitre IV : Administration générale de la santé.

    Art. L1524-1La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire.
  27. Art. L1524-2Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles de Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026…
  28. Art. L1524-3Les dispositions des articles L.
  29. Art. L1524-4L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce à Wallis-et-Futuna les compétences qui lui sont confiées au titre II du livre V de la…
  30. Art. L1524-5Pour son application aux îles Wallis et Futuna, l'article L.

  31. Chapitre V : Dispositions pénales.

    Art. L1525-1Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L.
  32. Art. L1525-2Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  33. Art. L1525-3Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L.
  34. Art. L1525-4I.
  35. Art. L1525-5Les peines prévues à l'article L.
  36. Art. L1525-6Sont punis des peines prévues à l'article L.
  37. Art. L1525-7Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
  38. Art. L1525-18Les 1° et 2° de l'article L.
  39. Art. L1525-19Les articles L.

  40. Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

    Art. L1526-1Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
  41. Art. L1526-2Les dispositions des articles L.
  42. Art. L1526-3Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  43. Art. L1526-4Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  44. Art. L1526-5Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  45. Art. L1526-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  46. Art. L1526-7Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  47. Art. L1526-8Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  48. Art. L1526-9Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.

  49. Chapitre VII : Dispositions communes

    Art. L1527-1Sauf dispositions contraires, pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code :
  50. Art. L1527-2Les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

  51. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

    Art. L1528-1Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
  52. Art. L1528-2Pour l'application de l'article L.