Chapitre V : Dispositions pénales.
Code de la santé publique · articles L1525-1 à L1525-19 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L1525-1Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L.
- Art. L1525-2Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
- Art. L1525-3Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L.
- Art. L1525-4I.
- Art. L1525-5Les peines prévues à l'article L.
- Art. L1525-6Sont punis des peines prévues à l'article L.
- Art. L1525-7Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
- Art. L1525-18Les 1° et 2° de l'article L.
- Art. L1525-19Les articles L.