Chapitre IV : Administration générale de la santé.

Code de la santé publique · articles L1524-1 à L1524-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L1524-1La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire.
  2. Art. L1524-2Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles de Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026…
  3. Art. L1524-3Les dispositions des articles L.
  4. Art. L1524-4L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce à Wallis-et-Futuna les compétences qui lui sont confiées au titre II du livre V de la…
  5. Art. L1524-5Pour son application aux îles Wallis et Futuna, l'article L.