Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Code de la santé publique · articles L1528-1 à L1528-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L1528-1Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
  2. Art. L1528-2Pour l'application de l'article L.