Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Code de la santé publique · articles L1531-1 à L1531-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1531-1L'article L.
  2. Art. L1531-2Les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie à l'exception de celles de l'article L.
  3. Art. L1531-3Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :