Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique · articles L1531-1 à L1536-1 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

    Art. L1531-1L'article L.
  2. Art. L1531-2Les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie à l'exception de celles de l'article L.
  3. Art. L1531-3Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

  4. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

    Art. L1532-1Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
  5. Art. L1532-2Les articles L.
  6. Art. L1532-3Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L.
  7. Art. L1532-4Dans les Terres australes et antarctiques françaises, le représentant de l'Etat peut, par arrêté, suspendre ou interdire la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession…

  8. Chapitre III : Santé et environnement

    Art. L1533-1Les dispositions du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

  9. Chapitre IV : Dispositions pénales.

    Art. L1534-1Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :
  10. Art. L1534-6A l'exception des articles L.
  11. Art. L1534-7Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
  12. Art. L1534-16Le fait de transformer, d'importer, d'exporter, de distribuer, de céder ou d'utiliser un élément ou produit du corps humain en violation des dispositions prises en application de l'article L.
  13. Art. L1534-17Les articles L.

  14. Chapitre V : Administration générale de la santé

    Art. L1535-1Les dispositions des articles L.
  15. Art. L1535-2Les dispositions des articles L.

  16. Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

    Art. L1536-1Les dispositions des articles L.