Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Code de la santé publique · articles L1541-1 à L1541-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1541-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L.
  2. Art. L1541-2I.
  3. Art. L1541-3I.