Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L1541-1 à L1545-4 · 38 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 38 articles

  1. Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

    Art. L1541-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L.
  2. Art. L1541-2I.
  3. Art. L1541-3I.

  4. Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

    Art. L1541-4I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur…

  5. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

    Art. L1541-5Les dispositions suivantes des chapitres préliminaire, Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

  6. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

    Art. L1542-1Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…
  7. Art. L1542-2L'article L.
  8. Art. L1542-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  9. Art. L1542-4L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions de coopération technique avec les autorités de la…
  10. Art. L1542-5Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L.
  11. Art. L1542-6Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  12. Art. L1542-8Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L.
  13. Art. L1542-9Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  14. Art. L1542-10Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  15. Art. L1542-12Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  16. Art. L1542-13Les titres V et VI du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
  17. Art. L1542-14L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les compétences qui lui sont confiées au…

  18. Chapitre III : Dispositions pénales.

    Art. L1543-1Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de l'article L.
  19. Art. L1543-2Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  20. Art. L1543-3Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 37 500 € le fait par une personne, qu'elle soit ou non partie au contrat, de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce…
  21. Art. L1543-4Les peines prévues à l'article L.
  22. Art. L1543-5Sont punis des peines prévues à l'article L.
  23. Art. L1543-6Les chapitres II à IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent article.
  24. Art. L1543-7Les agents de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française chargés de la surveillance de la voie publique peuvent constater et rechercher les infractions aux réglementations sanitaires…

  25. Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

    Art. L1544-1Les dispositions de l'article L.
  26. Art. L1544-2Les sections 1, 2 et 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L.
  27. Art. L1544-3Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  28. Art. L1544-4Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  29. Art. L1544-5Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L.
  30. Art. L1544-6Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  31. Art. L1544-7Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  32. Art. L1544-8Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.

  33. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

    Art. L1544-8-1I.

  34. Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

    Art. L1544-9Sous réserve des adaptations prévues aux deuxième et troisième alinéas, les dispositions du dernier alinéa de l'article L.

  35. Chapitre V : Dispositions communes.

    Art. L1545-1Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots :
  36. Art. L1545-2En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de…
  37. Art. L1545-3Les articles L.
  38. Art. L1545-4L'Agence nationale de santé publique peut exercer tout ou partie de ses attributions en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, sous réserve de la conclusion avec la collectivité concernée…