Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Code de la santé publique · article L1541-4 · 1 article

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L’article

  1. Art. L1541-4I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur…