Chapitre VII : Déontologie.

Code de la santé publique · article L4127-1 · 1 article

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  1. Art. L4127-1Un code de déontologie, propre à chacune des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, préparé par le conseil national de l'ordre intéressé, est édicté sous la forme d'un décret en…