Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
Code de la santé publique · articles L4131-1 à L4131-7 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. L4131-1Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L.
- Art. L4131-1-1Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser…
- Art. L4131-2Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes :
- Art. L4131-2-1Les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L.
- Art. L4131-3Les dispositions des chapitres Ier des titres Ier et III du présent livre ne portent pas atteinte aux dispositions transitoires contenues dans l'ordonnance n° 45-1748 du 6 août 1945 relative à…
- Art. L4131-4Par dérogation aux dispositions de l'article L.
- Art. L4131-4-1Les personnes autorisées à exercer temporairement la médecine en application de l'article L.
- Art. L4131-5Par dérogation à l'article L.
- Art. L4131-6Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des…
- Art. L4131-7Un décret en Conseil d'Etat détermine :