Chapitre II : Règles d'organisation.
Code de la santé publique · articles L4132-1 à L4132-12 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. L4132-1Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.
- Art. L4132-3Sont adjoints au Conseil national :
- Art. L4132-5La chambre disciplinaire nationale comprend douze membres titulaires et douze membres suppléants élus, en nombre égal, par le conseil national, parmi, d'une part, les membres de ce conseil, et…
- Art. L4132-6La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du Conseil national de l'ordre, doit se faire communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel…
- Art. L4132-7Sous réserve des dispositions des articles L.
- Art. L4132-8La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune.
- Art. L4132-8-1La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte comprend, outre son président, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.
- Art. L4132-10Dans chaque région, un conseil régional ou interrégional est composé d'un nombre de membres fixé par décret, compte tenu du nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié pour chaque conseil…
- Art. L4132-11Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres qui est fixé par décret compte tenu du nombre des médecins inscrits au dernier tableau publié.
- Art. L4132-12Les membres des conseils de l'ordre des médecins sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour.