Section 4 : Conseil national

Code de la santé publique · articles L4312-7 à L4312-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L4312-7I.
  2. Art. L4312-8Le conseil national de l'ordre des infirmiers peut tenir séance avec les conseils nationaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes aux professions intéressées.
  3. Art. L4312-8Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes :