Chapitre Ier : Professions médicales.

Code de la santé publique · articles L4421-1 à L4421-14 · 16 articles

01Articles

Les 16 articles

  1. Art. L4421-1Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté…
  2. Art. L4421-1-1Pour l'application de l'article L.
  3. Art. L4421-1-2Pour l'application de l'article L.
  4. Art. L4421-1-31° Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L.
  5. Art. L4421-2Pour l'application de l'article L.
  6. Art. L4421-3Pour l'application de l'article L.
  7. Art. L4421-5Le troisième alinéa de l'article L.
  8. Art. L4421-6L'article L.
  9. Art. L4421-7Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  10. Art. L4421-8Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L.
  11. Art. L4421-9Un conseil territorial de l'ordre des médecins sera constitué dans le territoire des îles Wallis et Futuna lorsque le nombre de médecins y exerçant et remplissant les conditions d'éligibilité…
  12. Art. L4421-10Les médecins de Wallis et Futuna sont soumis à la compétence disciplinaire de la chambre disciplinaire de première instance des médecins de la région Ile-de-France.
  13. Art. L4421-11Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages femmes après consultation du conseil territorial ou, à défaut de l'administrateur supérieur et après avoir…
  14. Art. L4421-12Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes de Wallis et Futuna…
  15. Art. L4421-13Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  16. Art. L4421-14L'article L.