Titre II : Iles Wallis et Futuna

Code de la santé publique · articles L4420-1 à L4424-5 · 34 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 34 articles

  1. Chapitre préliminaire : Dispositions communes

    Art. L4420-1L'article L.

  2. Chapitre Ier : Professions médicales.

    Art. L4421-1Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté…
  3. Art. L4421-1-1Pour l'application de l'article L.
  4. Art. L4421-1-2Pour l'application de l'article L.
  5. Art. L4421-1-31° Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L.
  6. Art. L4421-2Pour l'application de l'article L.
  7. Art. L4421-3Pour l'application de l'article L.
  8. Art. L4421-5Le troisième alinéa de l'article L.
  9. Art. L4421-6L'article L.
  10. Art. L4421-7Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  11. Art. L4421-8Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L.
  12. Art. L4421-9Un conseil territorial de l'ordre des médecins sera constitué dans le territoire des îles Wallis et Futuna lorsque le nombre de médecins y exerçant et remplissant les conditions d'éligibilité…
  13. Art. L4421-10Les médecins de Wallis et Futuna sont soumis à la compétence disciplinaire de la chambre disciplinaire de première instance des médecins de la région Ile-de-France.
  14. Art. L4421-11Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages femmes après consultation du conseil territorial ou, à défaut de l'administrateur supérieur et après avoir…
  15. Art. L4421-12Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes de Wallis et Futuna…
  16. Art. L4421-13Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  17. Art. L4421-14L'article L.

  18. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

    Art. L4422-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna :
  19. Art. L4422-2Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie dans le territoires des îles Wallis et Futuna :
  20. Art. L4422-3Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.
  21. Art. L4422-4Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " définies à l'article L.
  22. Art. L4422-5Pour l'application de l'article L.
  23. Art. L4422-6Pour l'application de l'article L.
  24. Art. L4422-7Pour l'application de l'article L.
  25. Art. L4422-8Pour l'application de l'article L.
  26. Art. L4422-12Le chapitre Ier du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

  27. Chapitre III : Auxiliaires médicaux.

    Art. L4423-1Les articles L.
  28. Art. L4423-2Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  29. Art. L4423-3I.

  30. Chapitre IV : Dispositions pénales.

    Art. L4424-1Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026…
  31. Art. L4424-2Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, il est ajouté, à la fin de l'article L.
  32. Art. L4424-3Au 1° de l'article L.
  33. Art. L4424-4Les dispositions du chapitre II du titre Ier et celles du chapitre II du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
  34. Art. L4424-5Le chapitre II du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.