Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Code de la santé publique · articles L4422-1 à L4422-12 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L4422-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna :
  2. Art. L4422-2Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie dans le territoires des îles Wallis et Futuna :
  3. Art. L4422-3Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.
  4. Art. L4422-4Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " définies à l'article L.
  5. Art. L4422-5Pour l'application de l'article L.
  6. Art. L4422-6Pour l'application de l'article L.
  7. Art. L4422-7Pour l'application de l'article L.
  8. Art. L4422-8Pour l'application de l'article L.
  9. Art. L4422-12Le chapitre Ier du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.