Chapitre Ier : Professions médicales.

Code de la santé publique · articles L4441-1 à L4441-22 · 23 articles

01Articles

Les 23 articles

  1. Art. L4441-1Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  2. Art. L4441-2En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des médecins est constituée par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un…
  3. Art. L4441-3Les membres suppléants de la chambre disciplinaire remplacent les titulaires empêchés de siéger.
  4. Art. L4441-4Les dispositions des chapitres IV et VI du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L.
  5. Art. L4441-5L'action disciplinaire contre un médecin ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire que par l'une des personnes ou autorités suivantes :
  6. Art. L4441-6Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  7. Art. L4441-7A l'article L.
  8. Art. L4441-8Pour l'application de l'article L.
  9. Art. L4441-9A l'article L.
  10. Art. L4441-10Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  11. Art. L4441-11A l'article L.
  12. Art. L4441-11-1Pour l'application de l'article L.
  13. Art. L4441-12Pour son application à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, l'article L.
  14. Art. L4441-13En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs…
  15. Art. L4441-14Les dispositions des articles L.
  16. Art. L4441-15Pour son application à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, l'article L.
  17. Art. L4441-16En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des sages-femmes est constituée par une chambre disciplinaire dont la création est subordonnée à la…
  18. Art. L4441-17En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des sages-femmes est constitué par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un…
  19. Art. L4441-18Les dispositions des articles L.
  20. Art. L4441-19Les fonctions de membre d'une chambre disciplinaire sont incompatibles avec l'exercice d'autres fonctions au sein du conseil de l'ordre, à l'exception de celles d'assesseurs dans les sections…
  21. Art. L4441-20Lorsqu'un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme aura été condamné par une juridiction pénale, la chambre disciplinaire pourra prononcer s'il y a lieu, à son égard, dans les conditions…
  22. Art. L4441-21Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents membres de la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie ou de celle de la…
  23. Art. L4441-22Les dispositions du premier alinéa de l'article L.