Chapitre Ier
Code de la santé publique · articles L4021-1 à L4021-8 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L4021-1Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques.
- Art. L4021-2Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et du ministre de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles…
- Art. L4021-3Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à…
- Art. L4021-3-1Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L.
- Art. L4021-4L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.
- Art. L4021-5Le développement professionnel continu se réalise dans le respect des règles d'organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d'activité des professionnels de santé, notamment…
- Art. L4021-6L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour l'ensemble des…
- Art. L4021-7Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités selon lesquelles :
- Art. L4021-8Sont prescrites, au profit de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, puis de l'Agence nationale du développement professionnel continu, toutes créances dues au titre des…