Titre VI : Professionnels de santé militaires

Code de la santé publique · articles L4061-1 à L4061-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

    Art. L4061-1Par dérogation aux dispositions de la présente partie, et quels que soient le lieu d'exercice et les patients pris en charge, les professionnels de santé militaires relevant des dispositions de…
  2. Art. L4061-2I.
  3. Art. L4061-3I.
  4. Art. L4061-4I.
  5. Art. L4061-5Le ministre de la défense est compétent pour reconnaître aux praticiens des armées relevant des dispositions de l'article L.

  6. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère

    Art. L4061-6Les professionnels de santé militaires relevant d'une armée étrangère qui ne remplissent pas les conditions d'exercice en France déterminées par la présente partie ne peuvent exécuter sur le…
  7. Art. L4061-7Les professionnels de santé militaires relevant d'une armée étrangère qui, ne remplissant pas les conditions d'exercice en France déterminées à la présente partie, sont titulaires d'un diplôme de…
  8. Art. L4061-8Soit lorsque sont mis en œuvre les régimes d'application exceptionnelle mentionnés aux titres Ier à IV bis du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense, soit pour faire face à un afflux…