Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Code de la santé publique · articles L4061-1 à L4061-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L4061-1Par dérogation aux dispositions de la présente partie, et quels que soient le lieu d'exercice et les patients pris en charge, les professionnels de santé militaires relevant des dispositions de…
  2. Art. L4061-2I.
  3. Art. L4061-3I.
  4. Art. L4061-4I.
  5. Art. L4061-5Le ministre de la défense est compétent pour reconnaître aux praticiens des armées relevant des dispositions de l'article L.