Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.

Code de la santé publique · articles L6111-1 à L6111-7 · 19 articles

01Articles

Les 19 articles

  1. Art. L6111-1Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des…
  2. Art. L6111-1-1Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, les établissements de santé mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences…
  3. Art. L6111-1-2Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :
  4. Art. L6111-1-3Les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation…
  5. Art. L6111-1-4Tout patient pris en charge en situation d'urgence ou dans le cadre de la permanence des soins bénéficie des garanties prévues au I de l'article L.
  6. Art. L6111-1-5Pour des motifs de sécurité, les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L.
  7. Art. L6111-1-6Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  8. Art. L6111-1-7Les établissements de santé mentionnés à l'article L.
  9. Art. L6111-2Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les…
  10. Art. L6111-3Les établissements de santé publics et privés peuvent créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L.
  11. Art. L6111-3-1I.-Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements.
  12. Art. L6111-3-2I.-Les hôpitaux de proximité, ou l'établissement de santé dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale, organisent des coopérations avec les acteurs de soins du premier…
  13. Art. L6111-3-3Les hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils…
  14. Art. L6111-3-4I.-Afin de faciliter les coopérations qu'ils organisent dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L.
  15. Art. L6111-4Le chapitre Ier, les sections 2 et 3 du chapitre II et le chapitre III du titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles sont applicables aux établissements de santé publics ou…
  16. Art. L6111-5Comme il est dit au premier alinéa de l'article L.
  17. Art. L6111-6Comme il est dit à l'article L.
  18. Art. L6111-6-1L'Etat participe aux dépenses exposées par les établissements de santé au titre de leurs activités de formation des médecins, des odontologistes, des pharmaciens et des personnels paramédicaux, dans…
  19. Art. L6111-7Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L.