Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé

Code de la santé publique · articles L6131-1 à L6131-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L6131-1I.
  2. Art. L6131-2Aux fins mentionnées à l'article L.
  3. Art. L6131-4Lorsque la demande du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnée au 3° de l'article L.
  4. Art. L6131-5Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à un établissement concerné par une opération de restructuration la suppression d'emplois et la révision de son contrat pluriannuel…
  5. Art. L6131-6Des mesures réglementaires, prises par décret en Conseil d'Etat, déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.