Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières.

Code de la santé publique · article L6135-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L6135-1En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité…