Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Code de la santé publique · articles L6149-1 à L6149-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6149-1Par dérogation aux dispositions du présent code relatives au directoire, à la commission médicale d'établissement, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi…
  2. Art. L6149-2Des mesures réglementaires déterminent les modalités d'application du présent chapitre.