Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers.

Code de la santé publique · articles L6151-1 à L6151-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L6151-1Comme il est dit à l'article L.
  2. Art. L6151-1-1Conformément à l'article L.
  3. Art. L6151-2Comme il est dit à l'article L.
  4. Art. L6151-3Les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge fixée…