Chapitre II : Praticiens hospitaliers.
Code de la santé publique · articles L6152-1 à L6152-6 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L6152-1Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents hospitaliers au sens du 6° de l'article L.
- Art. L6152-1-1Outre les personnels mentionnés à l'article L.
- Art. L6152-2Lorsqu'un praticien hospitalier, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article L.
- Art. L6152-4I.-Sont applicables aux personnels mentionnés aux 1° à 4° de l'article L.
- Art. L6152-5Les dispositions législatives et réglementaires régissant les praticiens des établissements publics de santé sont applicables aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés dans l'unité…
- Art. L6152-5-1I.-Lorsqu'ils risquent d'entrer en concurrence directe avec l'établissement public de santé dans lequel ils exerçaient à titre principal, il peut être interdit, en cas de départ temporaire ou…
- Art. L6152-5-2Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion mentionné à l'article L.
- Art. L6152-5-3La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir aux postes vacants dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarés par le directeur…
- Art. L6152-6Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L.