Chapitre IV : Autres mesures de lutte.

Code de la santé publique · articles L3114-1 à L3114-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L3114-1Lorsqu'elle est nécessaire en raison soit du caractère transmissible des infections des personnes hébergées, soignées ou transportées, soit des facteurs de risque d'acquisition des infections par…
  2. Art. L3114-2Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.
  3. Art. L3114-3L'emploi des gaz toxiques figurant sur une liste de prohibition fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur avis du Haut Conseil de la santé publique, dans la destruction des insectes…
  4. Art. L3114-5Un arrêté du ministre chargé de la santé établit et tient à jour la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant un risque de développement de maladies humaines…
  5. Art. L3114-6Les professionnels de santé ainsi que les biologiste-responsable et biologistes coresponsables de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie du présent code, exerçant en dehors…
  6. Art. L3114-7Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat :