Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.

Code de la santé publique · articles L3115-1 à L3115-13 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. L3115-1Le contrôle sanitaire aux frontières est régi, sur le territoire de la République française, par les dispositions des règlements sanitaires pris par l'Organisation mondiale de la santé conformément…
  2. Art. L3115-2Les frais résultant de l'application des mesures sanitaires prescrites pour un moyen de transport en application de l'article L.
  3. Art. L3115-3Les contrôles techniques mentionnés à l'article L.
  4. Art. L3115-4En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, identifié à bord d'un moyen de transport, au sens du même article, le représentant de…
  5. Art. L3115-5En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de dérouter un aéronef ou…
  6. Art. L3115-6Si le risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, émane d'un navire battant pavillon français où qu'il se trouve, ou d'un navire battant…
  7. Art. L3115-7En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour…
  8. Art. L3115-8Le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L.
  9. Art. L3115-9En cas d'épidémie survenant sur le territoire national, le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L.
  10. Art. L3115-10Dans les conditions prévues au II de l'article L.
  11. Art. L3115-11Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :
  12. Art. L3115-12Sont déterminées par décret les capacités techniques que doivent acquérir les points d'entrée du territoire, notamment en matière de mise à disposition d'installations, de matériel et de personnel…
  13. Art. L3115-13Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'accès rapide aux ressources biologiques utiles pour lutter contre la propagation internationale des maladies, afin de transmettre…