Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Code de la santé publique · articles L3131-1 à L3131-11 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. L3131-1I.-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique…
  2. Art. L3131-2Le bien-fondé des mesures prises en application de l'article L.
  3. Art. L3131-3Nonobstant les dispositions de l'article L.
  4. Art. L3131-4Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
  5. Art. L3131-5Un fonds finance les actions nécessaires à la préservation de la santé de la population en cas de menace sanitaire grave, notamment celles prescrites à l'article L.
  6. Art. L3131-7Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations…
  7. Art. L3131-8Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut…
  8. Art. L3131-9La compétence attribuée au représentant de l'Etat dans le département par l'article L.
  9. Art. L3131-9-1En cas de situation sanitaire exceptionnelle ou pour tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, les informations strictement nécessaires à…
  10. Art. L3131-10Les professionnels de santé, y compris bénévoles, qui sont amenés à exercer leur activité auprès des patients ou des personnes exposées à une catastrophe, une urgence ou une menace sanitaire grave…
  11. Art. L3131-10-1I.-En cas de situation sanitaire exceptionnelle dont les conséquences dépassent les capacités de prise en charge d'une ou de plusieurs structures de soins de la région, le directeur général de…
  12. Art. L3131-11Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment :