Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.

Code de la santé publique · articles L3221-1 à L3221-6 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L3221-1La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.
  2. Art. L3221-1-1L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.
  3. Art. L3221-2I.
  4. Art. L3221-2-1I.
  5. Art. L3221-3I.- Au sein de l'activité de psychiatrie mentionnée à l'article L.
  6. Art. L3221-4Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, parmi les établissements de santé autorisés en psychiatrie et assurant le service public hospitalier défini à l'article L.
  7. Art. L3221-4-1L'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques…
  8. Art. L3221-4-1 AL'établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation une convention pour la mise en œuvre d'une démarche thérapeutique qu'elle définit.
  9. Art. L3221-5Les biens, meubles et immeubles affectés aux services publics de lutte contre les maladies mentales et nécessaires à l'exercice de leurs activités sont mis à la disposition des établissements…
  10. Art. L3221-5-1Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services…
  11. Art. L3221-6Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées en tant que de besoin par décret en Conseil d'Etat.