Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Code de la santé publique · article L3831-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L3831-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.