Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique · articles L3831-1 à L3834-1 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3831-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  2. Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3833-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des…
  3. Art. L3833-3A l'article L.

  4. Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

    Art. L3834-1Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.