Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

Code de la santé publique · articles L3833-1 à L3833-3 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L3833-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des…
  2. Art. L3833-3A l'article L.